CONDITION GENERAL DE VENTE D’

OMICRON SENSORS FRANCE

G�n�ralit�s

   A d�faut de dispositions particuli�res convenues par �crit, les commandes re�ues par OMICRON SENSORS FRANCE sont soumises aux pr�sentes conditions g�n�rales, quelles que soient par ailleurs les clauses figurant sur les documents du client.

1.Prix

1.1 Nos prix sont d�termin�s par application du tarif en vigueur. Ils sont exprim�s en Euros, hors T.V.A.

1.2 Nous nous r�servons le droit de modifier nos tarifs � tout moment. Toutefois les prix communiqu�s sont fermes et non r�visables pendant un d�lai d’option de trente jours � compter de la date de la proposition de prix. En l’absence de proposition de prix en cours de validit�, le prix retenu pour une commande est celui du tarif en vigueur au jour de la r�ception de cette commande.

1.3  Pour toute commande inf�rieure au seuil mentionn� dans le tarif en vigueur, il sera factur� des frais de dossier en sus.

1.4 Les taxes applicables sont celles en vigueur lors du fait g�n�rateur.

2. Emballage et exp�dition

2.1 Nos prix s’entendent, sauf convention contraire, pour marchandises emball�es d�part Thiverval. Le port est � la charge du destinataire.

2.2 La livraison sera effectu�e � l’adresse indiqu�e sur le bon de commande et sera consid�r�e comme effectu�e au moment o� les marchandises arriveront � cette adresse.

2.3 Nos marchandises sont assur�es par nos soins pendant la livraison. Cependant, le destinataire qui en prend livraison a la responsabilit� d’en v�rifier l’�tat � l’arriv�e, de fa�on � permettre, en cas d’avarie, l’exercice dans les termes et d�lais l�gaux d’un �ventuel recours contre le transporteur, responsable primaire.

Le destinataire est tenu, en cas d’avarie constat�e, d’effectuer les r�serves caract�ris�es aupr�s du livreur et d’avertir OMICRON SENSORS FRANCE par courrier recommand� dans les trois jours � compter de la r�ception de la marchandise.

2.4 Chaque appareil est livr� avec son emballage d’origine et nous d�clinons toute responsabilit� en cas d’utilisation d’un autre emballage, lors d’un retour.

3. D�lais de livraison

Les d�lais de livraison figurant sur nos propositions de prix et sur nos confirmations de commande sont donn�s � titre indicatif. Ils prennent effet � partir de la r�ception d’un ordre �crit.

3.2 Les �ventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu � indemnit�s, p�nalit�s ou dommages et int�r�ts ;

toutefois, en cas de retard non justifi� par  une cause de force majeure, le client a le droit d’annuler sa commande si les deux parties ne peuvent se mettre d’accord sur un nouveau d�lai. Cette annulation ne donne lieu � aucune indemnit�.

4. Transfert de risques et de propri�t�

4.1 Le transfert des risques s’effectue pour les ventes � destination de l’Espagne, lors de la livraison et � l’adresse indiqu�e sur la commande et, pour les autres ventes,  lors de la remise au transitaire du client sur la zone de l’A�roport de PARIS.

4.2 Le transfert de propri�t� des marchandises n’intervient qu’apr�s paiement int�gral de leur prix principal et des frais accessoires et int�r�ts (Loi n�80.335 du 12 Mai 1980).

En cas de d�faut de paiement par le client de tout ou partie du prix, OMICRON SENSORS FRANCE, qui se r�serve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propri�t� sur les produits vendus, pourra en reprendre possession sans pr�juger de la possibilit� d’exercer d’autres proc�dures judiciaires.

5. Conditions de paiement

5.1 Sauf convention contraire entre les parties, toute commande de mat�riel doit �tre accompagn�e du r�glement d’un acompte de 30% de son montant. Le solde est payable net sans escompte � quarente cinq jours fin de la date de fluctuation.

Les factures sont �mises par OMICRON SENSORS FRANCE � la date de livraison ou apr�s service rendu. Elles sont payables au Si�ge Social d’OSE.

5.3 Les factures de services et pi�ces d�tach�es sont payables � trente jours fin de mois de leur date d’�mission.

5.4 Toute somme non pay�e � l’�ch�ance porte int�r�t aux taux de base bancaire major� de trois points et demi sans formalit� pr�alable.

5.5 De plus, en cas de d�faut de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, OMICRON SENSORS FRANCE se r�serve le droit de suspendre la livraison et/ou l’ex�cution des commandes en cours et de les annuler et de r�clamer apr�s simple mise en demeure le paiement imm�diat de toute les cr�ances m�mes non �chues, le remboursement des frais de recouvrement �ventuels et des int�r�ts de retards.

5.6 Les commandes destin�es � l’exportation ne feront pas l’objet d’exp�dition avant notification sans r�serve � OMICRON SENSORS FRANCE d’un cr�dit documentaire irr�vocable et confirm� �manant d’une banque �tablie en France et couvrant la totalit� du prix.

6. R�ception-Installation

6.1 La r�ception des produits r�sulte de la constatation de leur conformit� avec les sp�cifications techniques remises par OSF.

6.2 Si l’installation n’est pas effectu�e par OSF cette constatation sera r�put�e acquise si, dans un d�lai de 15 jours � compter de la livraison le client n’a pas fait de r�serves par �crit. Ce d�lai ne pourra toutefois �tre retenu pour calculer l’�ch�ance de paiement qui demeure fix�e � 30 jours fin de mois de la date de facturation.

7. Retour des produits

Aucun produit ne pourra �tre retourn� � OMICRON SENSORS FRANCE sans son accord �crit, les frais de transport et de remise en stock �ventuels �tant � la charge de l’acheteur, sauf accord particulier couvrant notamment le cas de non-conformit� des produits avec les sp�cifications techniques d’OSF.

8. Documentation

Un exemplaire du manuel d’instructions accompagnera chaque livraison.

9. Responsabilit� et garantie

9.1 Le client ayant pris connaissance des caract�ristiques des produits de la gamme offerte par OMICRON SENSORS FRANCE a, sous sa responsabilit�, en fonction des besoins qu’il a d�termin�s, port� son choix sur les produits faisant l’objet de sa

commande.

9.2 Notre mat�riel est garanti un an contre tout vice de construction ou de fonctionnement � dater du jour de la livraison.

9.3 Pendant la p�riode de garantie, OSF assure gratuitement (pi�ces et main d‘œuvre) la r�paration ou si OSF pr�f�re, le remplacement des mat�riaux affect�s d’un d�faut de fabrication.

Ces produits devront �tre retourn�s dans les locaux d’OMICRON SENSORS FRANCE aux frais du client. OSF prend � sa charge les frais de retour chez le client sauf pour les produits install�s en dehors des d�partements m�tropolitains.

9.4 La garantie de 3 ans n’est pas applicable dans le cas de d�t�riorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l’appareil, tels les dommages r�sultant de chocs anormaux, d’erreurs de manœuvre ou de modifications effectu�es par le client.

9.5 Une panne survenant avant que la facture de l’appareil ne soit r�gl�e ne doit en aucun cas servir de pr�texte � l’annulation de la commande ni � un

retard de paiement.

10. Exportation du mat�riel

Pour les produits soumis au contr�le de la destination finale, le client, avant de les exporter, s’engage � obtenir l’accord des autorit�s comp�tentes.

11. Droit applicable – Attribution de juridiction

11.1 Les pr�sentes conditions g�n�rales ainsi que les actes qui en seront la cons�quence seront soumis au droit Fran�ais.

11.2  Pour tout litige survenant entre OMICRON SENSORS FRANCE et ses clients, qui ne pourrait �tre r�gl� � l’amiable, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux de la communaut� de Versailles.

 Nota: OSF= OMICRON SENSORS FRANCE

MAI 2015