CONDITION GENERAL DE VENTE’

METAMESURES GROUP

Généralités

   A défaut de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes reçues Metamesures Group sont soumises aux présentes conditions générales, quelles que soient par ailleurs les clauses figurant sur les documents du client.

1.Prix

1.1 Nos prix sont déterminés par application du tarif en vigueur. Ils sont exprimés en Euros, hors T.V.A.

1.2 Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois les prix communiqués sont fermes et non révisables pendant un délai d'option de trente jours à compter de la date de la proposition de prix. En l'absence de proposition de prix en cours de validité, le prix retenu pour une commande est celui du tarif en vigueur au jour de la réception de cette commande.

1.3  Pour toute commande infèrieure au seuil mentionné dans le tarif en vigueur, il sera facturé des frais de dossier en sus.

1.4 Les taxes applicables sont celles en vigueur lors du fait générateur.

2. Emballage et expédition

2.1 Nos prix s'entendent, sauf convention contraire, pour marchandises emballées départ Thiverval. Le port est à la charge du destinataire.

2.2 La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande et sera considérée comme effectuée au moment ou les marchandises arriveront à cette adresse.

2.3 Nos marchandises sont assurées par nos soins pendant la livraison. Cependant, le destinataire qui en prend livraison a la responsabilité d'en vérifier l'état à larrivée, de façon à permettre, en cas d'avarie, l'exercice dans les termes et délais légaux d'un éventuel recours contre le transporteur, responsable primaire.

Le destinataire est tenu, en cas d'avarie constatée, d'effectuer les réserves caractérisées auprés du livreur et d'en avertir Metamesures Group par courrier recommandé dans les trois jours à compter de la réception de la marchandise.

2.4 Chaque appareil est livré avec son emballage d'origine et nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation d'un autre emballage, lors d'un retour.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison figurant sur nos propositions de prix et sur nos confirmations de commande sont donnés à titre indicatif. Ils prennent effet à partir de la réception d'un ordre écrit.

3.2 Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à indemnités, pénalités ou dommages et intérèts;

toutefois, en cas de retard non justifié par l'une cause de force majeure, le client a le droit d'annuler sa commande si les deux parties ne peuvent se mettre en accord sur un nouveau délai. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.

4. Transfert de risques et de propriété

4.1 Le transfert des risques s'effectue pour les ventes à destination de l'Espagne, lors de la livraison et à l'adresse indiquée sur la commande et, pour les autres ventes, lors de la remise au transitaire du client sur la zone de l'Aéroport de PARIS.

4.2 Le transfert de propriété des marchandises n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix principal et des frais accessoires et intérèts (Loi n°80.335 du 12 Mai 1980).

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix, OMICRON SENSORS FRANCE, qui se réserve jusqu'au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits vendus, pourra en reprendre possession sans préjuger de la possibilité d'exercer d'autres procédures judiciaires.

5. Conditions de paiement

5.1 Sauf convention contraire entre les parties, toute commande de matériel doit être accompagnée du réglement d'un acompte de 30% de son montant. Le solde est payable net sans escompte à quarente cinq jours fin de la date de fluctuation.

Les factures sont émises par Metamesures Group à la date de livraison ou après service rendu. Elles sont payables au Siège Social d' MG.

5.3 Les factures de services et pièces détachées sont payables à ente jours in de mois de leur date d'émission.

5.4 Toute somme non payée à l'échéance porte intérèt aux taux de base bancaire majoré de trois points et demi sans formalité préalable.

5.5 De plus, en cas de défaut de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, OMICRON SENSORS FRANCE se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l'exécution des commandes en cours et de les annuler et de réclamer aprés simple mise en demeure le paiement immédiat de toute les créances mêmes non échues, le remboursement des frais de recouvrement éventuels et des intèréts de retards.

5.6 Les commandes destinées à l'exportation ne feront pas l'objet d'expédition avant notification sans réserve à Metamesures Group d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé émanant d'une banque établie en France et couvrant la totalité du prix.

6. Réception-Installation

6.1 La réception des produits résulte de la constatation de leur conformité avec les spécifications techniques remises par OSF.

6.2 Si l'installation n'est pas effectuée par MG cette constatation sera réputée acquise si, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison le client n'a pas fait de réserves par écrit. Ce délai ne pourra toutefois être retenu pour calculer l'échéance de paiement qui demeure fixée à 30 jours fin de mois de la date de facturation.

7. Retour des produits

Aucun produit ne pourra être retourné à Metamesures Group sans son accord écrit, les frais de transport et de remise en stock éventuels étant à la charge de l'acheteur, sauf accord particulier couvrant notamment le cas de non-conformité des produits avec les spécifications techniques d'MG.

8. Documentation

Un exemplaire du manuel d'instructions accompagnera chaque livraison.

9. Responsabilité et garantie

9.1 Le client ayant pris connaissance des caractéristiques des produits de la gamme offerte par Metamesures Group a, sous sa responsabilité, en fonction des besoins qu'il a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa

commande.

9.2 Notre matériel est garanti un an contre tout vice de construction ou de fonctionnement à dater du jour de la livraison.

9.3 Pendant la période de garantie, MG assure gratuitement (pièces et main d'euvre) la réparation ou si MG préfère, le remplacement des mat2riaux affectés d'un défaut de fabrication.

Ces produits devront être retournés dans les locaux de Metamesures Group aux frais du client. MG prend à sa charge les frais de retour chez le client sauf pour les produits installés en dehors des départements métropolitains.

9.4 La garantie de 3 ans n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil, tels les dommages résultant de chocs anormaux, d'erreurs de maneuvre ou de modifications effectuées par le client.

9.5 Une panne survenant avant que la facture de l'appareil ne soit réglée ne doit en aucun cas servir de prétexte à l'annulation de la commande ni à un

retard de paiement.

10. Exportation du matériel

Pour les produits soumis au contrõle de la destination finale, le client, avant de les exporter, s'engage à obtenir l'accord des autorités compétentes.

11. Droit applicable Attribution de juridiction

11.1 Les présentes conditions générales ainsi que les actes qui en seront la consèquence seront soumis au droit Français.

11.2  Pour tout litige survenant entre Metamesures Group et ses clients, qui ne pourrait être réglé à l'amiable, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux de la communauté de Valencia.

 Nota: MG= Metamesures Group

MAI 2015